Hospitalisation d'office (HO)

Elle concerne a tout sujet dont les troubles psychiques constituent un risque majeur pour l'Ordre Public, ou la sûreté des personnes, c'est à dire les malades dangereux pour eux mêmes ou pour autrui ». Elle est rédigée soit d'emblée, soit chez un patient déjà hospitalisé en HDT. L'état dangereux est attesté par le certificat médical qui est rédigé suivant les mêmes règles que dans l'HDT. La procédure d'HO est déclenchée soit par l'autorité responsable de l'ordre publique (OPJ), soit par l'autorité civile (maire), soit par un médecin. C'est l'autorité préfectorale qui décide du placement dans les 24 h, au vu du certificat médical. En cas de danger imminent l'HO peut se faire sans avis médical. Cette forme de placement ne peut excéder 48 h et doit être confirmée par un arrêté du préfet.

Modèle de certificat médical sur papier à en tête:

« Je soussigné(e), Docteur (nom, prénom) exerçant en tant que (fonction), à (lieu d'exercice) certifie avoir examiné ce jour, M. ou M"'e (nom, prénom) exerçant la profession de (profession ou sans profession), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et demeurant (adresse complète), et avoir constaté les troubles suivants: (description non interprétative, sans donner de diagnostic sur l'état mental, des symptômes et des faits rapportés en précisant leur source) Les troublent mentaux constituent un danger imminent pour la sécurité des personnes et dans ces conditions M. ou M"" (nom, prénom) doit être hospitalisé (e) selon les termes de l'article 342 du code de la Santé Publique.

            Fait à   Le

Signature »